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Voici en bref les différentes étapes de la transaction :

L'avent contrat : le compromis de vente Il peut être signé à l'agence, dans ce cas il s'agit d'un sous seing privé ou bien devant notaire. Il fixe les conditions de la vente : il engage le vendeur et l'acquéreur. Tout bien vendu mène obligatoirement à une expertise au plomb, amiante, termites, gaz, risques naturels et technologiques, et à un diagnostic de performance énergétique.
Les conditions de vente y sont fixées tel que la description de la propriété avec son plan cadastral, le prix net vendeur et le prix avec les frais de notaire et les frais d'agence, les conditions générales et particulières, la date de signature de l'acte authentique, (devant notaire). Le financement de l'acquisition y sera noté à savoir si un emprunt sera une condition suspensive ou non.
Le financement de l'acquisition y sera noté à savoir si un emprunt sera une condition suspensive ou non ;

Une condition suspensive est une condition qui non réalisée met fin d'une manière légale au compromis de vente et aux engagement des deux parties.

Ces conditions sont d'une manière générales les suivantes :
- Le certificat d'urbanisme
- L'état hypothécaire, que la propriété objet de la vente soit libre de tout hypothèque.
- Purger le(s) droits de préemption de la ville, de la SAFER (s'il y a lieu) des locataires.
Dans le cas ou une clause suspensive ne soit pas réalisée l'acquéreur est dégagé de ses obligations et récupère le dépôt de garantie qu'il a versé.


Le délai de rétraction
En application de la loi " SRU" (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain), un droit de rétractation ou délai de réflexion - suivant que l'acte a été établi sous seing privé ou devant notaire - de 7 jours existe pour tous les types de propriété. Après signature du compromis de vente par les deux parties, une lettre recommandée avec accusé de réception vous sera alors envoyée vous notifiant votre droit de vous rétracter de la vente dans un délai de 7 jours à partir du lendemain de réception de cette dite lettre. Si vous avez versé un dépôt de garantie, il vous sera reversé dans une délai de 21 jours suivant réception de la lettre nous notifiant votre rétractation de la vente.

Dépôt de garantie :
Il est généralement de 10 % du prix net vendeur mais peut varier entre 5 et 15 %.Le délai entre le compromis de vente et l'acte authentique devant Notaire est généralement de 3 mois, pendant ces trois mois l'agence et le notaire demandent les pièces nécessaires à la réalisation de la vente.

Le Notaire
Le choix du notaire pourra être fait d'un commun accord à la conclusion du compromis de vente. Le vendeur et l'acquéreur peuvent choisir un notaire différent sans frais supplémentaire, mais ils peuvent aussi prendre le même notaire qui partageront leurs frais.

L'acte authentique
Une fois toutes les conditions réalisées (obtention des documents d'urbanisme CU, purges des droits de préemption, obtention d'un crédit, levée des hypothèques, etc....) la vente pourra être réitérée par le(s) partie(s) par acte authentique devant Notaire ; A la signature de l'acte authentique l'acquéreur verse le montant du prix de vente avec les frais de notaire et les frais d'agence au notaire ; L'acte authentique signé, le transfert de propriété à lieu et est enregistré à la conservation des hypothèques.

Le notaire vous remettra dés lors une attestation de propriété en attendant votre titre de propriété.




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